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Titre Le lien déterminant l'imputabilité d'une maladie à un accident survenu en service doit être direct, mais il n'a pas à être exclusif (CE 23 sept. 2013). Conclusions
Auteur F. Lambolez
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 3, mai-juin 2014
Rubrique / Thématique
Protection sociale
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