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Titre Les modalités d'examen des possibilités de reclassement d'un agent statutaire d'une CCI avant son licenciement pour suppression d'emploi (CE 1er août 2013). Communication
Auteur Albéric Baumard
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 3, mai-juin 2014
Rubrique / Thématique
Cessation de fonctions
Page 169