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Titre L'élargissement de la base d'indemnisation du fonctionnaire illégalement évincé, ou l'érosion de la règle du service fait (CE 6 déc. 2013)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 3, mai-juin 2014
Rubrique / Thématique
Cessation de fonctions
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