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Titre Dans les entreprises qui emploient moins de cinquante salariés
Mir@bel Revue Etudes de la documentation française
Numéro no 5386-87, avril 2014 Droits syndicaux dans l'entreprise et liberté syndicale
Rubrique / Thématique
Droits syndicaux dans l'entreprise et liberté syndicale
 Les prérogatives du syndicat
  2. La désignation d'un "représentant de la section syndicale" par les syndicats dont la représentativité est en cours d'acquisition
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