Titre | 3 - Lutte contre l'étalement urbain et consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers | |
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Revue | Actualités habitat | |
Numéro | n° 988 - Supplément, 15 avril 2014 Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) | |
Rubrique / Thématique | TITRE IV - Moderniser les documents de planification et d'urbanisme |
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