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Titre Le juge est tenu d'exercer son contrôle restreint sur la rémunération d'un agent non titulaire lorsqu'elle n'a pas de base légale (CE 30 déc. 2013)
Auteur R. Bourrel
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 4, juillet-août 2014
Rubrique / Thématique
Rémunération
Page 210