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Titre L'éviction d'un agent exerçant des fonctions de direction peut être fondée sur la perte de confiance mais doit être motivée (CAA Marseille, 17 oct. 2014)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 4, juillet-août 2014
Rubrique / Thématique
Cessation de fonctions
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