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Titre Le Conseil constitutionnel, entre neutralisation active et préventive de l'inconstitutionnalité. Décision n° 2012-653 DC du 9 août 2012, Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire : le Conseil constitutionnel, entre Charybde et Scylla
Auteur Henri Jozefowicz
Mir@bel Revue Politeia
Numéro no 23, printemps 2013 La fonction présidentielle sous le quinquennat Sarkozy
Rubrique / Thématique
Actualités constitutionnelles
Page 77