Titre | Le Conseil constitutionnel, entre neutralisation active et préventive de l'inconstitutionnalité. Décision n° 2012-653 DC du 9 août 2012, Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire : le Conseil constitutionnel, entre Charybde et Scylla | |
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Auteur | Henri Jozefowicz | |
Revue | Politeia | |
Numéro | no 23, printemps 2013 La fonction présidentielle sous le quinquennat Sarkozy | |
Rubrique / Thématique | Actualités constitutionnelles |
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