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Titre Modifier la rhétorique juridictionnelle ou protéger, par la force de la loi, la petite enfance des options religieuses de ses éducateurs. À propos de la décision de la Cour de cassation du 19 mars 2013
Auteur Hiam Mouannès
Mir@bel Revue Politeia
Numéro no 23, printemps 2013 La fonction présidentielle sous le quinquennat Sarkozy
Rubrique / Thématique
Actualités constitutionnelles
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