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Titre La citoyenneté dans la Constitution de 1793
Auteur Guillaume Bacot
Mir@bel Revue Revue française d'histoire des idées politiques
Numéro no 39, 1er semestre 2014 Art et politique
Rubrique / Thématique
Varia
Page 161
Résumé Les termes des articles 4 à 6 de la Constitution de 1793, relatifs aux conditions de la citoyenneté, ont pu donner lieu à une interprétation très extensive, qui semble néanmoins quelque peu anachronique. Tant la lettre même du texte, que son contexte, rendent en effet difficilement acceptable cette conception et conduisent au contraire à réduire aux seuls titulaires du droit de suffrage la qualité de citoyen dans la Constitution montagnarde.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The wording of the 4th to 6th articles of the 1793, or “montagnard”, Constitution relating to the conditions for citizenship, sometimes gave rise to an extremely broad but somewhat anachronistic and hardly acceptable intepretation, whereas both the letter of the text and its constitutional context tend to restrict citizenship to franchise holders.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFHIP_039_0161