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Titre Autorisation de travaux et droits acquis
Auteur Atias C.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°15,13 avril 2000
Page p.233-237
Mots-clés (matière)droit privé immeuble permis de construire propriété immobilière travaux publics
Mots-clés (géographie)France