Titre | L'internet, accélérateur de l'harmonisation européenne de la fiscalité - Proposition de directive du conseil du 7 juin 2000 modifiant la directive 77/388/CEE, concernant le régime de taxe sur la valeur ajoutée, applicable à certains services fournis par v | |
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Auteur | Xavier Le Cerf | |
Revue |
Revue de l'Union européenne Titre à cette date : Revue du marché commun et de l'Union européenne |
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Numéro | N° 451, septembre 2001 | |
Rubrique / Thématique | Nouvelles techniques |
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Page | 560 |