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Titre Les archives du Conseil constitutionnel : remarques sur la décision du 27 juin 2001
Auteur Gonod P.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°32/7041,20 septembre 2001
Page p.2603-2606
Mots-clés (matière)accès à l'information archives règlement
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (géographie)France