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Titre Le code de la mutualité à l'épreuve de la transposition des directives "assurances"
Auteur Saint-Jours Y.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°40/7049,15 novembre 2001
Page p.3218-3221
Mots-clés (matière)assurances directive droit commercial droit européen droit social mutuelle solidarité
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (organismes)Union européenne - U.E.