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Titre Amiante : obligation de sécurité de résultat et faute inexcusable de l'employeur
Auteur Langlois P.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°16/7069,18 avril 2002
Page p.1285-1286
Mots-clés (matière)accident du travail amiante conditions de travail employeur indemnisation jurisprudence maladie procédure responsabilité sécurité victime
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France