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Titre La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. II. Les droits des malades, usagers du système de santé
Auteur Lambert-Faivre Y.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°16/7069,18 avril 2002
Page p.1291-1296
Mots-clés (matière)accès à l'information droit droit à l'information droits de l'homme égalité loi malade santé secret professionnel
Mots-clés (géographie)France