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Titre Responsabilité de l'Etat pour fautes commises par un fonctionnaire sous Vichy (affaire Papon)
Auteur Zaoui M.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°19/7072,16 mai 2002
Page p.1492-1493
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)Etat fonctionnaire indemnisation jurisprudence responsabilité
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (anthropo)Papon (Maurice)