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Titre Quelques propos sur l'amnistie
Auteur Bouloc B.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°23/7076,13 juin 2002
Page p.1847-1848
Mots-clés (matière)amnistie élections présidentielles infraction loi
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France