Sign@l - Mano a mano juridique sur la notion de tradition locale ininterrompue

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Titre

Mano a mano juridique sur la notion de tradition locale ininterrompue

Auteur Lattes J.M.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°41/7094,21 novembre 2002
Page p.3083
Mots-clés (matière)animal droit pénal histoire jurisprudence manifestation culturelle spectacle tradition
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France