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Titre La promotion constitutionnelle de la liberté en matière de droit du travail. Observations sur la décision du Conseil constitutionnel n°2002-465 DC du 13 janvier 2003
Auteur Mathieu B.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°10/7107,6 mars 2003
Page p.638-642
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)convention collective décision judiciaire droit social liberté sources du droit
Mots-clés (géographie)France