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Titre Handicaps congénitaux : tout risque d'action en responsabilité civile d'un enfant contre sa mère n'est pas écarté
Auteur Neyret L.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°26/7123,3 juillet 2003
Page p.1711-1714
Mots-clés (matière)droit comparé droits de l'homme enfant handicapé loi maternité responsabilité civile
Mots-clés (géographie)France