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Titre L'usufruit consenti par un nu-propriétaire est-il pleinement efficace ?
Auteur Dross W.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°18,7159,6 mai 2004
Page p.1253-1256
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (matière)droit civil droit de propriété
Mots-clés (géographie)France