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Titre Les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ont-ils encore un avenir ?
Auteur Verpeaux M.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°22/7163,3 juin 2004
Page p.1537-1542
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)droit constitutionnel droits de l'enfant jurisprudence loi sources du droit
Mots-clés (géographie)France