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Titre La loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalilté. 1re partie : La lutte contre le crime organisé
Auteur De Lamy B.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°27/7168,8 juillet 2004
Page p.1910-1918
Mots-clés (matière)crime criminalité droit pénal libertés publiques loi preuve procédure pénale
Mots-clés (géographie)France