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Titre Signature électronique, quelle force pour la présomption légale ?
Auteur Aballéa T.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°31/7172,9 septembre 2004
Page p.2235-2237
Mots-clés (matière)droit civil informatique loi technique numérique
Mots-clés (géographie)France