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Titre La "Constitution" européenne ne menace pas la République
Auteur Mathieu B.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°43/7184,2 décembre 2004
Page p.3075-3077
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel Union européenne - U.E.
Mots-clés (matière)constitution droit communautaire sources du droit souveraineté nationale traité
Mots-clés (géographie)France