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Titre Quand le juge ressemble au constitutant
Auteur Bailleul D.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°43/7184,2 décembre 2004
Page p.3089-3091
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)constitutionnalité directive droit communautaire droit constitutionnel juge légalité loi
Mots-clés (géographie)France