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Titre Le Code civil à saute-mouton
Auteur R. Martin D.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°24/7209,16 juin 2005
Page p.1577
Mots-clés (matière)code droit civil loi ordonnance pouvoir législatif pouvoir réglementaire
Mots-clés (géographie)France