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Titre Les principes généraux du droit électoral dans la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation
Auteur Petit F.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°27/7212,7 juillet 2005
Page p.1815-1820
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (matière)droit droit électoral droit social élections professionnelles jurisprudence système électoral
Mots-clés (géographie)France