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Titre Responsabilités des constructeurs et assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Auteur Karila J.P.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 33/77218, 22 septembre 2009
Page p.2236-2238
Mots-clés (matière)assurances construction droit civil ordonnance réforme responsabilité
Mots-clés (géographie)France