Contenu de l'article

Titre Responsabilité contractuelle en matière de baptêmes de l'air : divergence au sein de la Cour de cassation
Auteur Gency-Tandonnet D.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°44/7229,15 décembre 2005
Page p.3039-3044
Mots-clés (matière)accident avion contrat droit civil responsabilité civile victime
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France