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Titre Jurisprudence et insécurité juridique
Auteur Lagarde X.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°10/7239,9 mars 2006
Page p.678-684
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel Cour de cassation
Mots-clés (matière)constitutionnalité droit jurisprudence sécurité juridique sources du droit
Mots-clés (géographie)France