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Titre Transaction et ensemble contractuel
Auteur Najjar I.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°21/7250,1er juin 2006
Page p.1396-1397
Mots-clés (matière)contrat droit civil jurisprudence
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France