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Titre Responsabilité civile. La maladie du débiteur cas de force majeure
Auteur Noguero D.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro N°23/7252,15 juin 2006
Page p.1566-1569
Mots-clés (matière)contrat droit civil maladie responsabilité civile
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France