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Titre Responsabilité civile
Auteur Brun P., Jourdain P.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°28/7257,27 juillet 2006
Page p.1929-1940
Mots-clés (matière)accident droit civil droit communautaire indemnisation jurisprudence produit industriel responsabilité civile
Mots-clés (organismes)Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E.
Mots-clés (géographie)France