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Titre Le contrôle de la transposition des directives: vide ou trop-plein?
Auteur Massot J.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°34/7263,5 octobre 2006
Page p.2337
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E.
Mots-clés (matière)contrôle directive droit droit communautaire jurisprudence loi
Mots-clés (géographie)France