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Titre Droit communautaire et monopole de la Sécurité sociale
Auteur Clergerie J.L.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°39/7268,9 novembre 2006
Page p.2684-2685
Mots-clés (matière)assurances concurrence couverture maladie universelle - C.M.U. directive droit communautaire harmonisation jurisprudence monopole protection sociale régime de sécurité sociale sécurité sociale
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E. Union européenne - U.E.
Mots-clés (géographie)France