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Titre Réflexions après quelques mois d'application des articles 1er à 6 de la loi du 5 juillet 1985 modifiant le droit à indemnisation de victimes d'accidents de la circulation
Auteur Viney G.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°28,7 aout 1986
Page p.209-220
Mots-clés (matière)accident droit jurisprudence
Mots-clés (géographie)France