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Titre L'égalité des citoyens devant les charges publiques: fondement incertain de la responsabilité administrative
Auteur Debard T.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°23,11 juin 1987
Page p.157-163
Mots-clés (matière)citoyenneté droit public finances publiques responsabilité responsabilité civile
Mots-clés (géographie)France