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Titre Faut-il conserver un "Plafond local de densité"?
Auteur Gilli J.P.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°5,2 février 1989
Page p.27-30
Mots-clés (matière)collectivité territoriale fiscalité locale
Mots-clés (géographie)France