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Titre Le droit des parties au contrat d'assurance (loi n°89-1014 du 31 décembre 1989)
Auteur Courrouy J.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°27,26 juillet 1990
Page p.190-198
Mots-clés (matière)accident assurances contrat droit