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Titre Contrat de construction d'une maison individuelle (loi n°90-1129 du 19 décembre 1990)
Auteur Martin R.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°19,9 mai 1991
Page p.133-138
Mots-clés (matière)construction contrat entreprise habitat loi travaux publics
Mots-clés (géographie)France