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Titre Modification substantielle du contrat de travail et droit disciplinaire
Auteur Pélissier J.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°3,16 janvier 1992
Page p.30-31
Mots-clés (matière)conflit social contrat de travail droit social entreprise gestion du personnel licenciement relations du travail sanction disciplinaire
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France