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Titre La liberté de conscience, le sentiment religieux et le droit pénal
Auteur Massis T.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°13,26 mars 1992
Page p.113-116
Mots-clés (matière)droit pénal droits de l'homme liberté religieuse libertés individuelles mouvement religieux pratique religieuse
Mots-clés (géographie)France