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Titre Cour de cassation: responsabilités bancaires
Auteur Martin R.D.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°33,1er octobre 1992
Page p.399-401
Mots-clés (matière)banque délit moyen de paiement responsabilité
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France