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Titre L'assiette de la rémunération proportionnelle due par l'éditeur
Auteur Lucas A.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°35,15 octobre 1992
Page p.269-273
Mots-clés (matière)droits d'auteur impôt loi politique culturelle propriété intellectuelle
Mots-clés (géographie)France