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Titre Les recours accessibles au banquier tiré ou domiciliataire en cas de non respect du règlement des chambres de compensation
Auteur Romani A.M.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°31,16 septembre 1993
Page p.223-228
Mots-clés (matière)banque législation loi moyen de paiement
Mots-clés (géographie)France