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Titre Réflexion sur l'art. 338 de la loi n°92-1336 du 16 décembre 1992, dite loi d'adoptation
Auteur Guéry C.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°19,12 mai 1994
Page p.140-144
Mots-clés (matière)code constitutionnalité drogue droit pénal peine réforme trafic de drogue
Mots-clés (géographie)France