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Titre La spécificité et la subsidiarité de l'exception d'indignité
Auteur Le Tourneau P.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°35,13 octobre 1994
Page p.298-300
Mots-clés (matière)contrat droit éthique législation
Mots-clés (géographie)France