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Titre Les procédures simplifiées deviennent compliquées
Auteur Gramaize P.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°27,20 juillet 1995
Page p.392-393
Mots-clés (matière)code droit civil jurisprudence procédure
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France